Conditions générales d’utilisation

Application SITIC AFRICA
En vigueur à la date du 3 novembre 2021

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1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci après dénommées « CGU » ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « SITIC AFRICA », ci-après dénommée « l’Application ». L’application est éditée par XELERO.

En installant et/ou en utilisant l’application SITIC AFRICA sur votre terminal, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU). Si vous n’acceptez par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) il vous est demandé de ne pas installer, ni d’utiliser l’application.

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2. Définition

Application désigne l’application logiciel « SITIC AFRICA » Éditée et fournie par TUNISIE AFRIQUE  EXPORT, téléchargeable sur les stores virtuels pour téléphones mobiles compatibles. L’application comprend également les contenus, les programmes, les logiciels, les plugins, les bases de données, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application.

Contenus désigne les textes, les sons (audio et sonores), les vidéos (œuvres audiovisuelles et multimédias) la charte graphique, les logos des entreprises partenaire, les images et illustrations, et tous les autres éléments non répertoriés ici qui composent l’Application.

Services désignent les différentes fonctionnalités incluses dans l’Application.

Site désigne le site web officiel de l’Application SITIC AFRICA dont l’adresse est la suivante www.siticafrica.com.

Utilisateur ou « vous » désigne une personne physique majeure ou mineure (ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale) et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial sans but lucratif direct ou indirect.

CGU désigne les conditions générales d’utilisation de la présente application

Partenaire désigne toute personne physique ou morale ayant des relations contractuelles avec le propriétaire de l’application.

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3. Objet de l’application

L’Application a pour objet de d’offrir aux utilisateurs une nouvelle expérience de shopping, à distance et sur place dans le SITIC AFRICA.

L’application propose plusieurs fonctionnalités :

  1. Permettre au client d’accéder aux offres et aux promotions des enseignes du SITIC AFRICA
  2. Permettre à l’utilisateur de rester informé des dernières nouveautés en relation avec le SITIC AFRICA.

L’application permet à l’utilisateur :

  • De consulter les produits et services commercialisés dans le SITIC AFRICA
  • De bénéficier des offres promotionnelles
  • De laisser l’utilisateur informé des nouveautés et des services du Mall,

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Tunisie Afrique Export sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

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4. Accès à l’application

Pour accéder et utiliser l’Application, vous devez posséder :

  • Un téléphone compatible ou un terminal mobile
  • Un accès au réseau Internet
  • Un compte client dans les stores virtuels de Google et/ou Apple
  • Un téléphone mobile disposant du système d’exploitation Androïde OS ou version ultérieure et Apple iOS 7 ou version ultérieure

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Tunisie Afrique Export et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Tunisie Afrique Export:

  • Ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à l’application pour quelque raison que ce soit.
  • Ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, si la connexion internet devait être interrompue.
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5. Géo localisation

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable expresse de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les règles de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’Application. L’Utilisateur peut partager sa position GPS en temps réel.

Le service de géolocalisation est susceptible de ne pas fonctionner de manière précise, permanente ou sans erreur en fonction de circonstances telles que la connectivité réseau, la disponibilité des informations GPS-WIFI, l’état ou le niveau de batterie de votre mobile ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Tunisie Afrique Export.  

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6. Conditions financières

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes Google Play et App Store. L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphone mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. Le transfert des données sur votre environnement et votre position géographique peut vous être facturé ou non, en fonction des conditions appliquées par votre opérateur de téléphone mobile.

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7. Application des CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateurs de l’Application et des services. Ces Conditions d’utilisation sont réglées, interprétées et appliquées conformément au droit Tunisien.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles dans la rubrique CGU dans le site web officiel de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Tunisie Afrique Export. L’Application peut faire l’objet d’une mise à jour régulière.

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8. Propriété intellectuelle de l’application

L’intégralité de l’Application SITIC AFRICA est protégée par les législations tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. l’ensemble des textes, graphismes, icones, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application [Nom de l’application] ne peuvent, conformément aux articles 9 bis et 9 ter et suivant de la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009 et les articles de  la loi n° 36-2001 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Tunisie Afrique Export et ses partenaires. Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Tunisie Afrique Export et ses partenaires se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Aucune des dispositions des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Tunisie Afrique Export au profit de l’Utilisateur, sur l’Application, son contenu, et/ou les services.

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9. Licence d’utilisation

Tunisie Afrique Export concède à l’Utilisateur un droit personnel d’Utilisation de l’Application du contenu et des services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter ce contenu. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Tunisie Afrique Export, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.

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10. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • À télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
  • À ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • À ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de Tunisie Afrique Export ;
  • À ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie de tout ou partie de l’Application, des services et/ou du contenu ;
  • À ne pas exporter l’Application, fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
  • À ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Tunisie Afrique Export ;
  • À ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Tunisie Afrique Export, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
  • À ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • À informer Tunisie Afrique Export dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • À ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le contenu à des tiers.
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11. Traitement des données personnelles

La création de votre compte utilisateur vous permet d’utiliser le service de l’application SITIC AFRICA fournit par son propriétaire Tunisie Afrique Export. En le créant, vous pouvez ainsi émettre et/ou recevoir des flux à destination et/ou en provenance de l’application.

La fourniture de votre email est obligatoire et nécessaire pour vous rattacher à votre compte utilisateur et recevoir ainsi les communications susmentionnées. Votre email vous permet également de récupérer un mot de passe si vous veniez à le perdre. Sans cette adresse email notre dispositif de communication ne pourrait fonctionner.

Les coordonnées de votre position GPS vont permettre à l’application de générer des messages Push.

Deux catégories de données sont collectées :

  • Identification de l’utilisateur : Nom, prénom, genre, date de naissance, email, numéro de téléphone, région.
  • Données relatives à la localisation : Données de localisation issues de la collecte des données GPS fournies par le terminal mobile de l’utilisateur
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12. Destinataires et durée de conservation des données

Le responsable du traitement des données est la société Tunisie Afrique Export.

Les données relatives à votre compte utilisateur sont consultables par les équipes de développement à des fins de support technique, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données. Ces données sont collectées sur le serveur de notre partenaire OVH TUNISIE en charge de la maintenance de ce service. Les données d’identification de votre compte utilisateur sur le serveur de notre partenaire ne sont pas supprimés même après avoir supprimé votre compte.

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13. Protection des données personnelles

 Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée. Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de vous priver de l’accès à certains services.

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14. Limites de garantie

L’application SITIC AFRICA est fournie tel quelle et comme disponible sans garantie quelle qu’elle soit. L’Utilisateur déclare connaitre et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet : les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau internet et/ou aux sites web, les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux, les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux, les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données, les risques d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux etc.. pour lesquelles la responsabilité de Tunisie Afrique Export ne saurait être engagée. Dans ces conditions, Tunisie Afrique Export ne peut être tenue pour responsable :

  • En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendantes de sa volonté.
  • De l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète
  • Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossible à traiter.
  • Au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les services pour quelque raison que ce soit
  • Si pour quelque raison que ce soit la connexion devait être interrompue.

Il incombe à l’utilisateur comme à tout internaute ou possesseur de téléphone mobile de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion. Tunisie Afrique Export ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. A ce titre il appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son matériel contre toute atteinte (virus, piratage, dysfonctionnement, etc…)

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser l’Application. En aucun cas Tunisie Afrique Export ne saurait être tenue responsable si l’Application s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains équipements de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’Utilisation qu’il fait de l’application et ne saurait tenir responsable Tunisie Afrique Export et qui se rattacherait à son utilisation personnelle.

La responsabilité de Tunisie Afrique Export ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger.

Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de Tunisie Afrique Export ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Les informations communiquées dans l’Application SITIC AFRICA sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Tunisie Afrique Export. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Tunisie Afrique Export se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’application. Tunisie Afrique Export ne peut être de fait tenu responsable sur les éventuelles omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’Application.

La version de l’Application SITIC AFRICA peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter du nouveau contenu et/ou des nouveaux services sans aucune information préalable vis-à-vis de l’Utilisateur.

La responsabilité de Tunisie Afrique Export ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature directs ou indirects résultant de l’Utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application.

La responsabilité de Tunisie Afrique Export ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites internet liés à l’application ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application.

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15. Évolution des conditions générales d’utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Tunisie Afrique Export se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par Tunisie Afrique Export aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Tunisie Afrique Export invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

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16. Résiliation

Tunisie Afrique Export peut mettre fin à l’utilisation de l’application à tout moment. Au moment de l’arrêt de l’application, les droits et les licences accordés à l’utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’application.

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17. Contact

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par email à l’adresse suivante : contact@siticafrica.com

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18. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi Tunisienne. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de Tunis.

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Info. Contact

Tél: +216 71 975 035 / 71 975 054
Fax: +216 71 975 352
e-mail: contact@siticafrica.com
Adresse: Parc des expositions du Kram-Tunis

Commissaire du Salon

Mlle Nada Ziadi

e-mail: nada.tunisie.afrique.export@gmail.com
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Tel : +216 99 573 809

B2B

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